Conditions générales de vente


1. CONDITIONS GENERALES

1.1 APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, toutes les ventes de services (ci-après les « Services ») et de produits (ci-après les « Produits ») conclues sur les sites internet marchands disponibles aux adresses URL suivantes :
- https://www.fitclub-suisse.com
- https://www.programmeexcellence.com
- et https://bit.ly/Abdos-Bétons

(ci-après le(s) « Site(s) »), entre la société ALEX MEYLAN COACHING, ayant son siège social au Chemin du Cotter 11, 1433 Suchy en Suisse (ci-après « FIT CLUB») et tout consommateur au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence (ci-après le « Client »).

La société ALEX MEYLAN COACHING, qui dispose des droits de propriété de la marque FIT CLUB, se réserve le droit d’adapter ou de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales de Vente. Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en français.

1.2 ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Les présentes CGV sont accessibles aux Clients et plus généralement à tout internaute directement en cliquant sur le lien « Conditions Générales de Vente » sur toutes les pages des Sites internet de FIT CLUB.

Toute commande effectuée sur les Sites internet est conditionnée à la consultation et à l’acceptation préalable et sans réserve du Client des CGV en cochant la case « En cochant cette case, j’accepte les conditions générales de vente ». 

La commande de Produits ou Services par le Client implique donc l’adhésion entière et sans réserve de celui-ci aux CGV. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes CGV.

2.1 PRESTATIONS

a. Description des Produits : FIT CLUB propose au Client par l’intermédiaire de ses différents Sites web de commander et acquérir sa gamme de Produits. Les Produits disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur les différents sites internet de FIT CLUB.

Les informations relatives aux caractéristiques essentielles de chaque Produit sont accessibles sur le Site (photographies, spécifications, description, etc...).
Les caractéristiques et visuels sont non contractuels mais sont les plus fidèles possibles. Ils ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit. FIT CLUB s’engage à livrer au Client les Produits indiqués sur la confirmation de commande.

b. Description des Services : FIT CLUB propose des programmes d’entraînement sportifs au Client, en lui donnant notamment accès à des entraînements vidéos en ligne, des conseils nutritionnels, des conseils bien-être et santé ainsi qu’un suivi par des coachs sportifs, plus amplement décrits sur le Site.

FIT CLUB s’engage à fournir au client les Prestations conformément aux offres telles que présentées sur les Sites internet et acceptées par le Client.

FIT CLUB ne fournit aucun équipement permettant la réalisation des Services par le Client et ne peut assurer le résultat obtenu par les Clients à l’issue du suivi du ou des programme(s) sélectionné(s), ce que reconnaît le Client.

FIT CLUB commercialise ses Services soit de manière individuelle, soit sous la forme d’un abonnement mensuel ou annuel, soit sous la forme d’un paiement unique ou en plusieurs mensualités, donnant accès à un ou plusieurs programmes d’entraînement.

Si le Client choisit de souscrire à un abonnement, celui-ci est renouvelable par tacite reconduction par période d’un (1) mois ou d’une (1) année, selon le type d’abonnement choisi au départ.

FIT CLUB informera le Client de son droit de ne pas renouveler cet abonnement au minimum un (1) mois avant son échéance.

A défaut de notification par le Client de son intention de ne pas renouveler son abonnement avant l’échéance, il sera renouvelé automatiquement.

c. Disponibilité des Services et des Produits : FIT CLUB se réserve le droit de modifier ou retirer à tout moment un ou plusieurs Service(s) ou Produit(s) présenté(s) à la vente sur ses Sites internet et de remplacer ou modifier toute information ou contenu relatifs à ces mêmes Services et Produits. Les commandes seront honorées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des Services ou Produits, FIT CLUB s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais par courriel à l’adresse électronique indiquée par le Client lors de passation de sa commande sur le Site.

3.PRIX DES PRODUITS ET DES SERVICES

Les prix des Produits et des Services facturés par FIT CLUB sont ceux figurant sur les Sites internet au moment de la validation de la commande par le Client. Les prix sont indiqués en francs suisses ou en euros selon le lieu de résidence du Client et sont toutes taxes comprises (TTC).

S’agissant des Produits, les prix sont indiqués hors frais d’expédition. Ces frais d’expédition sont communiqués au Client avant validation par le Client de sa commande. Les frais d’expédition sont calculés en fonction du mode de livraison et de la zone géographique choisi par le Client.

Les prix des Produits et des Services ne constituent aucunement des offres susceptibles d’engager FIT CLUB au-delà de la date à laquelle la commande a été passée. FIT CLUB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis.

4.LIVRAISON DES PRODUITS ET DES SERVICES
Notion de Livraison : La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits ou de l’accessibilité par le Client du Service en ligne (ci-après la « Livraison »).

4.1 DELAIS DE LIVRAISON

FIT CLUB s’engage à traiter la commande et à livrer les Produits au Client dans un délai de 90 jours ouvrables à compter du jour suivant la confirmation de commande. La Livraison des Services en ligne est assurée immédiatement après la confirmation de commande adressée par FIT CLUB au Client.

Toutefois, un délai de traitement pouvant aller jusqu'à 24h ou plus peut s'opérer entre le moment du paiement du Client, sa validation et l'accès au Service. Ce délai est variable en fonction des institutions bancaires. En cas de dépassement de ce délai, le Client doit d’abord contacter sa banque au préalable avant de joindre le support technique de FIT CLUB.

Afin que le délai soient respectés, le Client doit s’assurer avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison pour les Produits et concernant l’adresse email pour les Services. FIT CLUB ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement des Produits et des Services dû à un cas de force majeure ou à un problème technique.

Si la Livraison des Produits intervient plus de trente (30) jours francs à compter de la confirmation de commande, le Client sera libre d’annuler la commande et de solliciter le remboursement du prix des Produits et des frais y afférent directement sur le Site ou par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :
FIT CLUB
Société ALEX MEYLAN COACHING
Chemin du Cotter 11,
1433 Suchy
SUISSE

La commande sera considérée comme annulée à compter de la réception par FIT CLUB de la notification d’annulation du Client à moins que la Livraison ait eu lieu entre temps ou que ce retard soit dû à un évènement de force majeure.

4.2 LIEU DE LIVRAISON DES PRODUITS ET TRANSFERT DE RISQUES

Les Produits sont livrés à l’adresse de Livraison indiquée par le Client lors de la passation de la commande. Les Produits sont transportés aux risques et périls de FIT CLUB jusqu’à la Livraison. A compter de la Livraison, les risques de perte ou d’endommagement sont entièrement à la charge du Client.


5.COMMANDES

5.1 COMPTES CLIENT

Afin de passer une commande de Produits sur le Site, le Client peut créer un compte Client (ci-après, « Compte Client ») par l’intermédiaire de la rubrique « Créer un Compte » ou procéder à une commande sans créer de Compte Client.

Si le Client souhaite créer un Compte Client, cette inscription s’effectue en renseignant un formulaire en ligne qui lui est proposé pour ses données d’identification (nom, prénom, adresse électronique et mot de passe).
Si l’identifiant choisi est déjà attribué, le Site l’invite à en saisir un autre. 

Les données d’identification sont saisies par le Client sous son entière responsabilité, contrôle et direction et le Client s’engage à communiquer au Site des informations exactes et complètes, à ne pas masquer ou modifier son âge et à ne pas usurper l’identité d’un tiers. Le Client reçoit un courrier électronique de confirmation d’inscription. Le Compte Client est strictement personnel et confidentiel et permet au Client de s’identifier avant de passer et valider une commande. 

Le Client s’engage à conserver ses données d’identification secrètes et à ne pas les divulguer à des tiers. FIT CLUB ne saurait être tenue pour responsable de toute atteinte par un tiers au Compte Client en raison de la transmission par le Client de ses informations d’identification à un tiers ou en raison de la négligence du Client à cet égard. 

La passation de commande sur les Sites est soumise au respect de la procédure mise en place par FIT CLUB comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande.

5.2 PASSATION DE COMMANDES DE PRODUITS

Dans l’onglet « Boutique », le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite et les ajouter au panier électronique (ci-après, le « Panier ») en cliquant sur le bouton « Ajouter à mon panier ». Le Panier récapitule l’ensemble des Produits sélectionnés par le Client, le prix de ces Produits et tout frais y afférent. Le Panier est modifiable à tout moment par le Client qui peut librement vérifier les Produits contenus dans son Panier, ajouter ou retirer des Produits.

Le Client peut poursuivre ses achats de Produits en revenant sur la page de la boutique en ligne ou terminer sa commande en cliquant sur le bouton « Passer à la caisse » qui s’affiche en bas du Panier (1er clic). Dans ce cas, un bon de commande récapitulatif s’affiche récapitulant l’ensemble des informations de la commande relatives aux quantités de Produits sélectionnés, au prix des Produits et aux éventuels frais d’expédition y afférent.

Le Client est alors invité à communiquer son adresse email, l’adresse de livraison des Produits et le mode de livraison choisi parmi les options éventuellement proposées par FIT CLUB. Le Client clique ensuite sur le bouton « Continuer vers la méthode de paiement ». Le Client est ensuite dirigé sur une page dans laquelle il doit choisir son mode de paiement, renseigner ses coordonnées bancaires et indiquer son adresse de facturation. Sur cette page de paiement figure un nouveau le bon de commande récapitulatif.

Pour valider sa commande et procéder au paiement du Prix des Produits, le Client doit cocher la case « En cochant cette case, j’accepte les conditions générales de vente » puis dans un second temps sur « Valider le paiement » (2ème clic).

5.3 PASSATION DE COMMANDES DE SERVICES

Dans l’onglet « PROGRAMMES », le Client doit sélectionner le programme auquel il souhaite adhérer. Il est ensuite dirigé vers une page qui détaille le contenu du Service et son prix. Le Client peut terminer sa commande en cliquant sur le bouton reprenant l’intitulé du programme (1er clic). Le Client est alors redirigé vers une page qui récapitule l’ensemble des informations de la commande relatives au programme sélectionné et au prix du programme. Le Client est alors invité à renseigner les informations suivantes : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale ainsi que ses coordonnées bancaires. Pour valider sa commande et procéder au paiement du prix du Service, le Client doit cocher la case « En cochant cette case, j’accepte les conditions générales de vente » puis dans un second temps sur « Valider la commande » (2ème clic).

S’agissant des programmes EXCELLENCE et EXPRESS, les Sites https://www.programmeexcellence.com/ , https://www.programme-express.com et https://bit.ly/Abdos-Bétons décrivent le contenu et le prix des Services proposés au Client.

Le Client doit sélectionner le programme en cliquant sur le bouton « Je m’inscris maintenant » (1er clic). Le Client est alors redirigé vers une page qui récapitule l’ensemble des informations de la commande relatives au programme choisi et à son prix. Le Client est alors invité à renseigner les informations suivantes : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale ainsi que ses coordonnées bancaires. Pour valider sa commande et procéder au paiement du prix du Service, le Client doit cocher la case « En cochant cette case, j’accepte les conditions générales de vente » puis dans un second temps sur « Valider la commande » (2ème clic).

5.4 CONFIRMATION ET ANNULATION DE COMMANDE

a. Confirmation de commande : A l’issue du paiement effectué par le Client et validé par FIT CLUB, FIT CLUB adressera au Client un courrier électronique de confirmation de commande récapitulant les Produits ou Services commandés, le prix des Produits ou Services et les éventuels frais d’expédition des Produits.

Les coordonnées de FIT CLUB ainsi que les conditions générales de vente applicables au moment de la vente restent disponibles en tout temps sur toutes les pages des Sites internet de FIT CLUB.

La confirmation de commande récapitule l’objet et les modalités de la vente. Elle vaut preuve de l’intégralité de la commande, de l’acceptation pleine et entière par le Client des CGV, l’exigibilité des sommes dues en exécution de la commande et forme l’accord de vente conclu entre les parties.

b. Annulation de la commande par FIT CLUB : En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire signalée par l’établissement bancaire du Client, la commande de Produits ou de Services sera d’abord suspendue puis annulée par FIT CLUB après plusieurs tentatives de prélèvement infructueuses.

c. Dans le cas d’une commande de Produits : FIT CLUB se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d’approvisionnement des matières premières constituant les Produits, un problème relatif à la commande reçue ou aux informations fournies par le Client permettant d’effectuer la livraison (par exemple absence d’adresse de livraison ou la quantité de Produits commandés). 

En cas de rupture de stock d’un Produit, FIT CLUB en tiendra informé le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique. En cas d’annulation d’une commande, le Client sera remboursé de tous frais déjà payés.

d. Dans le cas d’une commande de Services : FIT CLUB se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème relatif à la commande reçue ou aux informations fournies par le Client. En cas d’annulation d’une commande, le Client sera remboursé de tous frais déjà payés.

e. Annulation de la commande par le Client : Aucune modification ou annulation de la commande de Produits ou Services pour quelque raison que ce soit ne sera acceptée après que la commande ait été confirmée par FIT CLUB.

6. PAIEMENT DES PRODUITS ET SERVICES

Les Produits et Services sont payables en francs suisse ou en euros selon le pays de résidence du Client et la devise choisie par le Client, directement lors de la commande sur les Sites internet.

Aucune commande de Produits ou Services ne sera délivrée au Client avant le paiement complet du prix des Produits et Services matérialisé par la réception par FIT LUB d’un accusé de réception du paiement des Produits ou Services.

S’agissant des Services intitulés EXCELLENCE et EXPRESS, FIT CLUB permet au Client de payer comptant lors de la commande ou en plusieurs échéances mensuelles, la première échéance étant payée au jour de la commande. 

Le Client a alors accès au(x) Service(s) sans restriction dès réception du premier paiement et jusqu’à nouvel ordre, dans la mesure ou les mensualités suivantes soient payées. Si les mensualités suivantes ne sont pas réglées, FIT CLUB se réserve le droit de bloquer l’accès au Service pour le Client.

FIT CLUB propose également des périodes d’essais auquel le client peut souscrire de manière gratuite ou payante selon les cas. Si le Client ne souhaite pas aller au-delà de la période d’essai, il s’engage à en faire part de manière écrite par email à l’adresse info@fitclub-suisse.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse postale suivante :
FIT CLUB
Société ALEX MEYLAN COACHING
Chemin du Cotter 11,
1433 Suchy
SUISSE
Et ce minimum 24h avant la fin de la période d’essai.

A défaut de notification par le Client de son intention de ne pas arrêter sa période d’essai avant l’échéance, le Service sera considéré comme commandé et le prélèvement du montant total du Service s’effectuera automatiquement sur la carte bancaire du Client.

Le paiement des Produits peut s’effectuer par Visa ou Mastercard.

Le paiement des Services peut s’effectuer par Visa, Mastercard, American Express ou Discover. Le paiement s’effectue par l’intermédiaire de l’interface sécurisée de paiement Stripe, de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement.

Le Client peut accéder ici aux conditions générales d’utilisation de Stripe :
- pour la Suisse : https://stripe.com/fr-ch/legal
- pour la France : https://stripe.com/fr/ssa?locale=fr

Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la plateforme Stripe et ne saurait être imputée à FIT CLUB.

A aucun moment les données bancaires du Client ne seront transmises à un tiers. 

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire sur l’interface sécurisée de paiement vaut autorisation de débit sur son compte bancaire à concurrence du prix facturé.

7. GARANTIES ET RESPONSABILITE

7.1 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
FIT CLUB n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès aux Sites internet, au processus de Commande et de Livraison.

La responsabilité de FIT CLUB est expressément exclue, ce que reconnait le Client, pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau internet.

La responsabilité de Fit Club est expressément exclue, ce que reconnaît le Client, en cas (1) d’usage impropre du Produit ou du Service par le Client ou de non-respect des préconisations d’usage, (2) d’absence de résultat (perte de poids ou changement physique effectif) à l’issue de l’utilisation des Produits ou Services et (3) de dommages indirects, consécutifs ou immatériels subis par le Client.

En tout état de cause, la responsabilité de FIT CLUB est plafonnée, pour les dommages directs, quel que soit son fondement, au prix des Produits et des Services en cause auquel s’ajoutent les frais occasionnés par sa vente.

7.2 SANTE ET SECURITE

FIT CLUB se décharge de toutes les responsabilités et mentions suivantes lors des entraînements sportifs :

a. Les Services, et plus particulièrement les programmes d’entraînement sportifs, sont accessible à tous niveaux. Cependant, en cas de doute sur son état de santé ou sur sa condition physique générale, le Client doit impérativement consulter son médecin traitant au préalable.

b. Le Client renonce à faire valoir toute revendication, de quelque nature qu’elle soit, auprès de FIT CLUB et de ses membres, relativement à tout ce qui concerne les cas d’accident, blessure ou décès se produisant lors de la participation du Client aux entraînements ou à l’exécution des conseils prodigués dans les programmes FIT CLUB.

c. Le Client reconnait avoir pris connaissance du matériel nécessaire à certaines des séances.

d. Le Client reconnait être informé qu’il lui appartient de souscrire personnellement à une assurance le couvrant pour tout type d'activités physiques et sportives.

e. Le Client se porte garant financier en cas de dégradations matérielles volontaires ou involontaires qu’il pourrait occasionner durant les entraînements sportifs ou autres activités en lien avec les programmes FIT CLUB.

7.3 REMBOURSEMENT
FIT CLUB ne propose aucune formule de remboursement.
Le Client ne peut donc en aucun cas réclamer le remboursement partiel ou intégral d’un Service ou d’un Produit après que la commande ait été confirmée par FIT CLUB.

7.4 DÉLAI DE RÉTRACTATION

a. Commandes de Produits : Le Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires révolus à compter de la Livraison du Produit, sans avoir à motiver sa décision ni payer de pénalités.

Le Client informera FIT CLUB de l’exercice de son droit de rétractation dans le délai susmentionné par l’intermédiaire du formulaire de rétractation joint au Produit livré ou accessible directement sur le Site à l’adresse [Lien direct sur le formulaire]. Le Client renverra, à ses frais, par voie postale à FIT CLUB à cette adresse :
FIT CLUB
Société ALEX MEYLAN COACHING
Chemin du Cotter 11,
1433 Suchy
SUISSE
Le Produit doit être en bon état et dans son emballage d’origine avec la facture originale au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication à FIT CLUB de sa décision de se rétracter.

Si FIT CLUB constate une dépréciation du Produit renvoyé par le Client résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire à établir la nature et les caractéristiques du Produit, FIT CLUB se réserve le droit de refuser le remboursement du Produit. Dans ce cas, le Produit considéré sera réexpédié au Client par FIT CLUB, aux frais de ce dernier.

En cas d’acceptation du remboursement, FIT CLUB s’engage à rembourser au Client la totalité du prix du Produit y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix par le Client d’un mode de livraison express) au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date à laquelle FIT CLUB est informée de la décision du Client de se rétracter. Le remboursement des commandes payées par carte bancaire sera effectué via la carte bancaire ayant servi au paiement, sans frais pour le Client.

b. Commande de Services : les Services commercialisés sur les Sites internet constituent des contenus numériques indépendants de tout support matériel et à utilisation instantanée. Ainsi, le Client (1) reconnait et accepte expressément que l’exécution de la prestation de FIT CLUB commence dès la validation du paiement et (2) renonce expressément à son droit de rétractation.

8. GARANTIE ET CONFORMITÉ DES PRODUITS

8.1 GARANTIE LEGALE ET DE CONFORMITE

FIT CLUB s’engage à livrer au Client un Produit conforme à la confirmation de commande, c’est-à-dire propre à l’usage habituellement attendu d’un produit semblable ou présentant les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou propre à tout usage spécial recherché par le Client porté à la connaissance de FIT CLUB et accepté par ce dernier. FIT CLUB répond des défauts de conformité existant lors de la livraison du Produit mais également des défauts résultant de l’emballage.

En cas de constatation par le Client d’un défaut de conformité du Produit, le Client devra notifier à FIT CLUB une réclamation directement par email à l’adresse info@fitclub-suisse.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
FIT CLUB
Société ALEX MEYLAN COACHING
Chemin du Cotter 11,
1433 Suchy
SUISSE

dans un délai de trente (30) jours à compter du jour de Livraison. Le Client devra retourner le Produit à FIT CLUB à cette adresse :
FIT CLUB
Société ALEX MEYLAN COACHING
Chemin du Cotter 11,
1433 Suchy
SUISSE

dans les plus brefs délais à compter de sa réclamation, sans frais pour le Client.
A l’issue d’un délai de trente (30) jours à compter de la Livraison, l’action du Client résultant du défaut de conformité est prescrite.

8.2 GARANTIE LEGALE DES VICES CACHES

FIT CLUB garantit que les Produits sont exempts de défauts cachés, rendant les Produits impropres à l’usage auquel ils sont destinés ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne les aurait pas acquis ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus. 

En cas de constatation par le Client d’un défaut caché du Produit, le Client devra notifier à FIT CLUB dans un délai de trente (30) jours à compter de la découverte dudit vice caché une réclamation directement sur le Site ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
FIT CLUB
Société ALEX MEYLAN COACHING
Chemin du Cotter 11,
1433 Suchy
SUISSE

Le Client devra retourner le Produit à FIT CLUB à l’adresse suivante :
FIT CLUB
Société ALEX MEYLAN COACHING
Chemin du Cotter 11,
1433 Suchy
SUISSE
dans les plus brefs délais à compter de sa réclamation, sans frais pour le Client.

9. PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel sont collectées sur les Sites internet de FIT CLUB avec le consentement du Client qui transmet toutes ses informations d’identification lors de la passation de sa commande et lors du paiement du prix des Services et des Produits.

Ces données sont nécessaires à la gestion des commandes par FIT CLUB et peuvent permettre à cette dernière d’informer le Client, si ce dernier a donné son accord, de toute opération commerciale susceptible de l’intéresser.

FIT CLUB conserve les données personnelles des Clients et s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données collectées mais aussi leur confidentialité, c’est-à-dire s’assurer que seules les personnes autorisées y accèdent.

Le Client est libre d’accéder à ses données à caractère personnel, de les rectifier, de les mettre à jour et enfin de s’opposer à tout moment à leur conservation par FIT CLUB et d’en solliciter la suppression auprès de FIT CLUB.

FIT CLUB s’engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les données à caractère personnel afin notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

FIT CLUB est en droit de mener des actions commerciales (promotionnelles et publicitaires) et est libre d’adresser à ses Clients des courriers électroniques afin de les informer de ses actions commerciales.

Le Client peut librement s’opposer à ces envois automatiques de prospection commerciale en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque courrier électronique reçu de la part de FIT CLUB ou par lettre recommandée avec avis de réception envoyée à l’adresse suivante :
FIT CLUB
Société ALEX MEYLAN COACHING
Chemin du Cotter 11,
1433 Suchy
SUISSE

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, documents, études, noms de domaines, images, vidéos, textes, savoir-faire et plus généralement tout autre information objet de droits de propriété intellectuelle en lien avec les Produits et Services sont et restent la propriété exclusive de FIT CLUB et plus particulièrement de la société ALEX MEYLAN COACHING. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

Le Client reconnait et accepte en particulier que les Produits et Services font l’objet de droits de propriété intellectuelle.

Le Client ne peut faire état ou usage des marques, logos, documents, supports des programmes, méthodologies, études, noms de domaines, images, vidéos, textes, savoir-faire et de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à FIT CLUB qu’avec l’autorisation expresse, écrite et préalable de FIT CLUB. A cet égard, FIT CLUB se réserve le droit de s’opposer, faire cesser et solliciter réparation de toute utilisation de ses droits de propriété intellectuelle qu’elle considérerait comme étant contrefaisante, déloyale, constitutive d’actes de parasitisme ou contraire à son image ou à des droits qu’elle aurait concédés.

Le Client reconnaît et accepte que la violation des droits de propriété intellectuelle de FIT CLUB et notamment la commercialisation de ses méthodologies auprès de tiers donnera lieu, de plein droit, au paiement d’une pénalité de deux cent cinquante mille francs suisses (250’000 CHF), sans préjudice de tous autres dommages et intérêts que FIT CLUB pourra réclamer en justice dans l’hypothèse où son préjudice subi serait supérieur à cette pénalité.

11. RÈGLEMENT DES LITIGES ET LOI APPLICABLE

11.1 DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Toutes les dispositions figurant dans les CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit suisse et aux juridictions suisses compétentes.

11.2 LITIGE
Tout litige découlant de ou en lien avec les présentes CGV sera soumis, si la conciliation échoue, à la juridiction des Tribunaux du canton de Vaud, dont le for est à Payerne, en Suisse.